- Article 1. Objet du site
- Article 2. Accès au site
- Article 3. Utilisation des formulaires de contact
- Article 4. Propriété intellectuelle
- Article 5. Responsabilité
- Article 6. Données personnelles
- Article 7. Cookies
- Article 8. Modification des CGU
- Article 9. Médiation à la consommation
- Article 10. Droit applicable
Conditions générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 juin 2025Le présent site https://groupeverlaine.com est édité par la société AMG FACADES, agissant sous l’enseigne GROUPE VERLAINE, société par actions simplifiée au capital de 400 000€, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 81232986000033 , dont le siège social est situé au 76 avenue de Marseille 26000 VALENCE
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1. Objet du site
Le site https://groupeverlaine.com a pour objet de présenter les services proposés par le GROUPE VERLAINE dans les domaines de la rénovation énergétique (isolation, panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.) et de permettre aux utilisateurs de prendre contact via des formulaires dédiés.
Article 2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciel, connexion…) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Article 3. Utilisation des formulaires de contact
Les formulaires disponibles sur le site permettent à l’utilisateur de transmettre ses coordonnées dans le but d’être recontacté. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Article 4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société AMG FACADES – GROUPE VERLAINE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 5. Responsabilité
AMG FACADES – GROUPE VERLAINE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; AMG FACADES – GROUPE VERLAINE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
Article 6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées dans le respect de la législation applicable (notamment le RGPD).
Pour plus d’informations sur le traitement des données et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite.
Article 8. Modification des CGU
AMG FACADES – GROUPE VERLAINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment en fonction des évolutions légales ou techniques du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9. Médiation à la consommation
Toute réclamation concernant un Service doit impérativement être adressée par le Client à AMG FACADE GROUPE VERLAINE en contactant le service client :
-
o Par email à l’adresse : contact@groupeverlaine.fr
o Ou par téléphone 3999
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. Ainsi, en cas de litige dans l’application du contrat, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation compétent pour AMG FACADES – GROUPE VERLAINE qui est MCP Médiation
– soit par internet (https://mcpmediation.org/),
– ou par simple lettre à l’adresse suivante : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, PARIS 75015.
Article 10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.