Mentions légales

En vigueur au mois de juin 2025

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site groupeverlaine.com est assurée par la Société SAS AMG FACADES au capital de 400 000,00 euros, immatriculée au RCS de Romans B 812 329 860 sous le numéro 812329860 dont le siège social est situé au 76 Avenue de Marseille – 26000 VALENCE – FRANCE – Tel. 39 99, adresse e-mail : contact@groupeverlaine.fr.

Le Directeur de la publication est la Société SAS Verlaine Invest au capital de 703 444,00 euros situé au 103 Quai du Président Roosevelt – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – FRANCE – Numéro SIRET 89202517200024

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Ce site a été réalisé et est hébergé par la société ZENTO
38 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret – FRANCE
https://www.zento.fr/

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site groupeverlaine.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email contact@groupeverlaine.fr

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site groupeverlaine.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Parrainage

AMG Façade – Groupe Verlaine, SAS au capital de 400.000€ , Siège social 76 AVENUE DE MARSEILLE, 26000 VALENCE, inscrite au RCS de Romans sous le numéro 81232986000033, propose un programme de parrainage destiné à ses clients ayant finalisé des travaux de rénovation énergétique (hors travaux thermostat) qui pourront inciter d’autres personnes à souscrire à l’une des Offres Travaux proposées par AMG Façade – Groupe Verlaine. La participation au Programme implique l’acceptation sans réserve des Parrains et Filleul des Conditions Générales suivantes.

    Cette offre est valable pour tout devis signé par un Filleul du 01/04/2025 au 31/08/2025 inclus.
    Le Client souhaitant participer au Programme et devenir Parrain remplira un formulaire de parrainage présent dans le mail qu’il aura reçu à cet effet en indiquant les coordonnées du Filleul et en certifiant avoir obtenu l’accord dudit Filleul pour transmettre ses informations à AMG Façade – Groupe Verlaine (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) et être contacté par AMG Façade – Groupe Verlaine dans le cadre du Programme de Parrainage.
    Le Parrain recevra un bon d’achat d’une valeur de cent cinquante (150) euros dans un délai maximum de soixante (60) jours après la validation du parrainage qui est conditionnée à la souscription du Filleul à une offre Travaux et au paiement par le Filleul de l’intégralité de la facture adressée par AMG Façade – Groupe Verlaine au Filleul après la réalisation des travaux.
    L’auto-parrainage n’est pas autorisé : un Parrain ne peut se parrainer lui-même, ou quelqu’un du même foyer. Le Programme n’est valable que si le Filleul n’a jamais été Client AMG Façade – Groupe Verlaine. Un Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. Le Parrain et le Filleul sont des personnes physiques, majeures et capables juridiquement. Les Clients placés sous un régime de protection juridique ne sont pas autorisés à participer au Programme. AMG Façade – Groupe Verlaine se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de parrainage à tout moment.
    Toute contestation ou réclamation relative au Programme devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@groupeverlaine.fr
    Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Parrain et le Filleul disposent, dans les conditions définies par la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de transmettre à AMG Façade – Groupe Verlaine ses directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers etc.) en cas de décès. Le Parrain et le Filleul peuvent exercer ces droits en contactant AMG Façade – Groupe Verlaine par email à contact@groupeverlaine.fr