Conditions de l’Offre – « Les incontournables ITE »
En vigueur [date de début]
1. Objet de l’Offre
L’offre Les incontournables ITE porte sur l’isolation thermique des murs par l’extérieur, proposée exclusivement pour des logements situés en France.
2. Durée de l’Offre
L’offre est valable du 20 novembre 2024 au 10 janvier 2024, sous réserve de la disponibilité des prestations.
3. Public Cible
L’offre s’adresse exclusivement aux particuliers propriétaires de leur logement.
4. Critères d’Éligibilité aux aides financières
Le logement doit avoir plus de 15 ans et répondre aux critères techniques définis par la réglementation en vigueur.
5. Prix et Modalités de Facturation
- Le prix de l’isolation est fixé à 225€/m² HT.
- Le montant restant à payer après application des aides financières est calculé en fonction du profil fiscal du client. Ce montant sera précisé sur le devis et le bon de commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement pourra être effectué sous forme d’acompte à la signature du devis, avec le solde payable selon les modalités définies. Des options de financement peuvent être proposées, sous réserve d’approbation.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
8. Service Clients et Réclamations
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
AMG FACADES GROUPE VERLAINE
76 Avenue de Marseille – 26000 VALENCE – FRANCE
Contact : contact@groupeverlaine.fr
9. Recours à la Médiation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité compétente pour le règlement des litiges concernant la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter la CNIL directement via leur site internet : www.cnil.fr
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10. Mentions Légales
Cette offre est soumise aux Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site internet. Suivez ce lien pour consulter notre Charte de Confidentialité.