1. Responsable de traitement et Présentation générale de la Charte

AMG FACADES GROUPE VERLAINE, dont le siège social se situe au 76 Avenue de Marseille – 26000 VALENCE – FRANCE (ci-après “Groupe Verlaine” ou “Nous”), agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance de sa Charte de Protection de données personnelles.

Groupe Verlaine, via son site internet (https://groupeverlaine.com), met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”).

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, nommée “personne concernée”), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres (comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale).

Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”, entré en application le 25 mai 2018) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique & Libertés” dans sa version en vigueur, la présente Charte a pour but de vous informer sur nos modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir (i) lors de votre navigation sur le présent site internet (ci-après “Site”) et (ii) à travers l’utilisation des services associés (ci-après “Services”).

La Charte complète les conditions contractuelles qui régissent notre site et que vous acceptez en utilisant notre site (notamment les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente).

Par ailleurs, dans le cadre de l’installation (de panneaux photovoltaïques, d’une pompe à chaleur, ou d’un chauffe-eau thermodynamique), les Services peuvent notamment consister en :

• L’élaboration d’une estimation d’économies réalisées ;
• La fourniture d’une assistance téléphonique ;
• La qualification et/ou l’évaluation de vos besoins en matière d’électricité photovoltaïque ;
• L’envoi de guides ou d’informations relatives à l’installation visée (de panneaux photovoltaïques, d’une pompe à chaleur, ou d’un chauffe-eau thermodynamique).

2. Le champ d’application de la Charte

AMG FACADES GROUPE VERLAINE est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant. Elles sont traitées à travers le site et pour l’utilisation des Services, et ce, dans les conditions exposées par la présente Charte.

La Charte de confidentialité, ainsi que la Charte Cookies, concernent l’ensemble de nos utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et nos Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique.

3. Modifications et mises à jour de la Charte

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur notre site. En cas de changement significatif de la Charte, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par e-mail ou par une bannière sur le site).

Groupe Verlaine peut vous demander à tout moment et par tout moyen pouvant être enregistré et confirmer que vous avez lu et compris la Charte.

4. Les données personnelles collectées sur le Site

Nous collectons vos données personnelles par le biais du Site, mais aussi par téléphone, email, et courrier. Ces données vous concernant sont, par la suite, traitées en fonction de votre utilisation du Site.

Nous collectons principalement vos données auprès de vous (4.1) mais également les données de navigation liées à l’accès et l’utilisation du Site et des Services (4.2).

Sur notre Site, le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte (par exemple grâce à un astérisque). À défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos Services.

4.1. Données personnelles directement transmises par la personne concernée

Lors de votre souscription à l’une de nos offres (i), soit lorsque vous avez soumis une demande via un formulaire en ligne de description de projet, et (ii) lors de votre inscription sur le Site pour utiliser nos Services, AMG FACADES GROUPE VERLAINE collecte les données personnelles que vous avez volontairement partagées avec ladite société.

En outre, ladite société collecte également des données directement auprès de vous, lorsque vous contactez le service client (en plus des données relatives à la nature de la réclamation, et de toutes informations nécessaires au traitement de votre demande) ; lorsque vous laissez un avis sur le Site ; et lorsque vous utilisez notre outil chat (directement accessible dès votre visite sur le Site).

4.1.1. Données relatives à votre identité

Lorsque vous soumettez une demande de formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services, des données permettant de vous identifier sont collectées.

Ainsi, ces données personnelles sont :

• Votre civilité ; nom ; prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; adresse postale ; code postal ; ville ; département.
• Lorsque vous êtes un professionnel : les données relatives à votre société et à votre vie professionnelle (poste occupé) sont collectées.

4.1.2. Données relatives à votre habitat et à la composition de votre ménage

Le service d’assistance téléphonique, dans le cadre de votre projet solaire proposé sur le Site, est amené à collecter les informations suivantes :

• Votre statut propriétaire ;
• Nombre de personnes composant le foyer ;
• Les caractéristiques de votre logement : l’année de construction ; la surface de votre toiture et la surface habitable de votre domicile ; la taille de la surface à isoler ; l’image aérienne de votre domicile ; le montant mensuel de votre facture d’électricité ; le mode de chauffage de votre habitat ; le type de chauffage pour l’eau.
• La date à laquelle vous avez commencé à habiter votre résidence ;
• Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire (et dans la positive, si cette résidence est utilisée au moins 6 mois) ;
• Les équipements électriques de votre maison (véhicule électrique, piscine, jacuzzi, climatisation, ballon d’eau chaude électrique, borne électrique, puissance de la borne de recharge) ;
• À quelle échéance, vous souhaitez réaliser votre projet.

Dès lors que vous avez conclu un contrat avec Groupe Verlaine, sous réserve de votre consentement préalable, AMG FACADES GROUPE VERLAINE peut être amenée à réaliser des captations audiovisuelles (photographies, vidéos, enregistrements sonores) vous concernant ou concernant votre habitation. Ainsi, des photos, vidéos, enregistrement de votre voix peuvent être collectés par Groupe Verlaine dans le strict respect des finalités décrites ci-dessous (point 5).

4.1.3. Données à risque, mais non sensibles

Dans le cadre des offres proposées sur le Site, vous devez nous transmettre le montant de vos revenus et une copie de votre dernière déclaration fiscale.

Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (“CEE”) pour préciser le niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE et/ou du programme “MaPrimeRenov’”. Elles nous permettent de calculer le montant des aides pour lesquelles vous seriez, le cas échéant, éligible.

4.2. Données personnelles collectées automatiquement par le responsable de traitement

Afin d’assurer le suivi de nos Services et aux fins de formations de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et des échanges courriels que vous avez avec nos services.

Nous pouvons également collecter des données de navigation, lors de votre visite sur le Site, via des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies en consultant notre Charte Cookies.

En outre, les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées au Groupe. Ainsi, ils peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises tierces.

AMG FACADES GROUPE VERLAINE décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de données personnelles mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou le Site, ou que vous cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

5. Finalités de la collecte et Base(s) légale(s) des traitements

5.1. Traitements réalisés pour exécuter des mesures précontractuelles et nos Conditions Générales

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Vous permettre d’utiliser le Site et les Services (dont les Services d’assistance téléphoniques dans le cadre de votre projet solaire, soumis aux CGU de Groupe Verlaine) ;
• La gestion de la facturation ;
• Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu un contrat avec Groupe Verlaine, et ce, sous réserve de votre consentement préalable ;
• Enregistrer notre échange téléphonique,dans le cadre de notre Service d’assistance téléphonique, à des fins de formation de notre personnel, et ce, sous réserve de votre consentement préalable ;

Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles. Leurs traitements reposent donc sur l’exécution du contrat portant sur les Services, et ce, dès lors que vous confirmez votre demande d’en bénéficier.

5.2. Traitements réalisés sur la base de nos intérêts légitimes

Cette catégorie de traitements repose sur nos intérêts légitimes. Afin de pouvoir fonder légalement un traitement sur l’intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être réunies : (i) l’intérêt poursuivi doit être légitime (c’est-à-dire, déterminé de façon claire et précise, être réel et présent) ; (ii) le traitement mis en œuvre doit être nécessaire et ; (iii) le traitement ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.

Pour votre complète information, nous détaillons ci-dessous les traitements et les intérêts légitimes correspondants. Nous avons veillé à ce que ces traitements n’enfreignent pas vos libertés et droits fondamentaux.

En somme, nous traitons vos données personnelles pour évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes.

Plus précisément, le traitement des données vise à :

• Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos Services ;
• Améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos
• Services, et ce, afin d’adapter, de développer et d’améliorer nos offres et services ;
• Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;

Par exception :

• S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés (notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, et qui ont une finalité commerciale pouvant s’apparenter à l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts), le traitement est fondé sur le recueil du consentement préalable des personnes concernées ;

Traitements réalisés pour respecter nos obligations légales et réglementaires applicables

Nous traitons vos données personnelles pour :

Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services de l’information des consommateurs) ;
Répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales.

À titre d’exemple, Groupe Verlaine est tenu légalement de coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête ; de conserver certains documents, comme vos factures, à titre probatoire ; et de procéder à une vérification d’identité.

5.3. Traitements réalisés uniquement avec votre consentement

Nous traitons, sous réserve de votre consentement préalable, vos données personnelles pour :

• Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
• Faire un suivi de vos activités sur le Site afin de vous proposer des contenus correspondant à vos centres d’intérêt ;
• Sous réserve que ce soit nécessaire, pour effectuer ou permettre à nos partenaires d’effectuer des opérations de prospection commerciale par voie électronique (email et SMS) auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;
• Vous envoyez nos actualités (newsletters) par voie électronique (email et SMS) ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez souhaité donner suite à votre service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire (enrichissement de la base de données clients et prospects ; gestion de l’exécution des contrats ; gestion du service après-vente ; des enquêtes de satisfaction, etc) ;
• Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu un contrat avec Groupe Verlaine.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel dans notre base pendant la stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement concerné, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. En effet, la durée de conservation varie en fonction de la finalité du traitement.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, et ce, pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Ainsi, vos données personnelles sont conservées :

• Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, en l’absence de commande de Services de votre part ;
• Dans le cadre de nos Services d’assistance téléphonique, notre échange téléphonique est conservé pendant 3 mois à compter de l’enregistrement ;
• En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre de nos Services ou autre : les données relatives à vos correspondances commerciales, ou à vos dossiers clients, sont conservées durant toute la période de la relation contractuelle et pour une durée de 5 ans maximum à compter de la fin du contrat. Par ailleurs, ces données sont conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas) ;
• Les données contenues dans votre dossier de demande de prime sont conservées pendant neuf ans à compter de l’acceptation de votre dossier (conformément à l’art. R222-4 du Code de l’énergie).
• En cas d’exécution par Groupe Verlaine d’une obligation légale, vos données sont traitées durant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi : ainsi, les documents et pièces comptables sont conservés pendant 10 ans, à titre de preuve comptable.
• Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable ;
• Dans le cadre des reportages audiovisuels auxquels vous acceptez de participer, vos données sont traitées pour une durée maximale de 5 ans ;
• Les informations et données personnelles collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur implantation. Par ailleurs, votre choix, consentement et/ou refus, concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre Site). Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Charte Cookies.

7. Les mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles

Nous sommes attentifs au caractère privé et à l’importance de vos données personnelles. Groupe Verlaine engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et garantir votre tranquillité.

Les données personnelles sont traitées manuellement et électroniquement. Elles sont, en outre, protégées par des mesures appropriées. Ainsi, nous mettons en place toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles face à un éventuel risque.

Plus concrètement, nous fournissons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre le vol, la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, l’accès ou l’utilisation non autorisés, la divulgation ou la modification non autorisée.
À cet effet, nous chiffrons vos données quand elles sont transférées, et ce, pour garantir qu’elles ne soient pas lues par des tiers.
En revanche, Groupe Verlaine ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

En outre, le même niveau de protection est contractuellement imposé par AMG FACADES GROUPE VERLAINE à tous ses sous-traitants. Tout employé de Groupe Verlaine qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les traiter dans le cadre des finalités poursuivies et de manière strictement confidentielle.

8. Les destinataires à qui vos données sont transmises

Dans le cadre des finalités de traitement présentées au point 5 de la présente Charte de confidentialité, vos données sont communiquées en interne au sein de Groupe Verlaine, et, le cas échéant, au service client, au service marketing/commerce, et au service de communication, en fonction de la finalité poursuivie.

AMG FACADES GROUPE VERLAINE peut également communiquer vos données à caractère personnel à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les destinataires sont principalement :

• Les autres entités (filiales) de Groupe Verlaine, selon les cas ;
• Des tiers prestataires de services, lesquels n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les traiter pour d’autres fins ;
• Nos sous-traitants (par exemples, des prestataires informatiques) ;
• Des prestataires de services liés aux Services tels que des experts, consultants, et avocats ;
• Nos partenaires commerciaux ;
• Les autorités nationales compétentes afin de se conformer à la loi en vigueur. En effet, Groupe Verlaine est légalement tenu de divulguer vos données à toute autorité administrative ou judiciaire dès lors que celle-ci en fait la demande et/ou motive son besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.

9. Transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Afin de vous fournir nos offres et services, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités de Groupe Verlaine et aux prestataires de services agissant pour son compte qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union européenne.

En outre, certaines de vos données personnelles peuvent aussi être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts peuvent notamment intervenir dans le cadre de la fourniture de notre service commercial. Dans un tel cas, préalablement à tout transfert, Groupe Verlaine s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser de tels transferts, et in fine, garantir à un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

10. Mineurs de moins de 15 ans

Le Site ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans. Groupe Verlaine ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants :

Un droit d’accès et de rectification vous permettant (i) de prendre connaissance et d’accéder aux données vous concernant que nous avons en notre possession, et ainsi (ii) de modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.

Un droit de suppression (dit “droit d’effacement”) des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En revanche, la suppression de vos données n’est possible que dans la limite où la conservation de ces données ne découle pas d’une obligation légale de conservation.

Un droit d’opposition au traitement de vos données, sans motif, mais sous réserve que Groupe Verlaine n’ait pas de motifs impérieux et légitimes à poursuivre le traitement ; un droit d’opposition, pour des motifs légitimes ; un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort (conservation, effacement, communication à un tiers) ;
Un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Un droit à la portabilité des données vous permettant (i) de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (ii) de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que (i) vis-à-vis des données qui vous concernent et que vous avez fournies, ainsi que (ii) vis-à-vis des traitements automatisés.

Un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Ainsi, vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous vous y êtes opposés ; lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; lorsque leur traitement est illicite ; ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exercez ce droit, Groupe Verlaine s’engage à limiter le stockage des données de sorte qu’aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.

Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la “CNIL”) en cas de violation du RGPD ;

Toutefois, nous vous informons qu’une demande d’effacement de vos données, une demande d’opposition au traitement ou de révocation de votre consentement le cas échéant, peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’utilisation du Site ou d’exécution des Services proposés sur le Site ou commandés par vos soins.

Pour l’exercice de vos droits – à l’exclusion de votre droit de réclamation auprès de la CNIL — vous êtes invités à contacter le service juridique de Groupe Verlaine par e-mail : legal@groupeverlaine.fr.
Nous répondrons à votre demande par e-mail dans les meilleurs délais et au maximum sous un (1) mois à compter de la réception de la demande (sous réserve des délais plus longs prévus par le RGPD, notamment dans le cas où votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé).

Pour faciliter vos démarches, nous vous demandons de nous écrire à partir de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. À défaut, nous ne serions pas en mesure de vérifier votre identité. Dans ce cas, nous pourrions vous demander de prouver votre identité grâce à un formulaire à compléter et à une copie d’un document officiel d’identité.
Seul le service ayant besoin de prendre connaissance de ces documents, traitera vos données. Nous ne conservons ces documents que pour le temps nécessaire aux vérifications et nous les supprimons immédiatement ensuite.

12. Contact

Pour toute question complémentaire concernant la manière dont Groupe Verlaine collecte et traite des données personnelles vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : legal@groupeverlaine.fr.

Pour toute autre question, notre service client reste à votre entière disposition : contact@groupeverlaine.fr